GPA, orthographe, canicule : ces trois arrêts qui révèlent l’impuissance de l’État français

Quand la justice étrangère dicte sa loi à la France

La Cour de cassation vient de trancher : la France doit reconnaître la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, dès lors que la décision judiciaire étrangère "présente un certain nombre de garanties". Traduction : l’État français, qui interdit la GPA sur son sol au nom de l’ordre public, se voit contraint d’avaliser des pratiques qu’il combat. Une schizophrénie juridique qui en dit long sur l’affaiblissement de la souveraineté nationale.

Les juges ne font pas ici œuvre de militantisme, mais appliquent une jurisprudence européenne bien rodée. Depuis l’arrêt Mennesson de la CEDH en 2014, la France est régulièrement condamnée pour son refus de transcrire les actes de naissance étrangers d’enfants nés par GPA. La nouveauté, c’est que la Cour de cassation, en alignant sa position sur celle de Strasbourg, acte définitivement l’impossibilité pour l’État de faire prévaloir sa propre conception de la famille.

Pourtant, le gouvernement n’a pas désarmé. En 2023, il avait tenté de contourner la jurisprudence en créant un "certificat de nationalité française" pour les enfants nés par GPA, évitant ainsi la transcription automatique de la filiation. Peine perdue : les tribunaux ont systématiquement invalidé cette mesure, jugée discriminatoire. Aujourd’hui, la Cour de cassation enterre définitivement cette échappatoire.

Ce qui frappe, c’est l’impuissance des pouvoirs publics face à une réalité sociale et juridique qu’ils ne maîtrisent plus. La GPA est interdite en France, mais des centaines de couples y ont recours chaque année à l’étranger. Plutôt que d’assumer un débat politique sur la légalisation – comme l’ont fait l’Espagne ou les Pays-Bas –, l’État préfère s’enferrer dans des batailles juridiques perdues d’avance. Résultat : ce sont les juges, français ou européens, qui dessinent les contours de la famille, tandis que le législateur regarde, impuissant.

Orthographe au bac : quand le ministre donne des ordres… que personne n’applique

Édouard Geffray, le ministre de l’Éducation nationale, avait promis un "tour de vis" sur l’orthographe au baccalauréat. Dans une circulaire envoyée aux recteurs en mai, il exigeait que les correcteurs sanctionnent plus sévèrement les fautes, arguant que "la maîtrise de la langue est un marqueur essentiel de la réussite scolaire". Deux mois plus tard, le bilan est accablant : selon les documents et témoignages recueillis par Le Monde, les consignes ministérielles ont été appliquées de manière "très inégale", voire ignorées dans certaines académies.

Pourquoi un tel fiasco ? D’abord, parce que les enseignants, déjà submergés par les réformes successives, n’ont pas attendu le ministre pour intégrer l’orthographe dans leurs critères d’évaluation. "On corrige déjà les copies en tenant compte de la langue, c’est une évidence", confie un professeur de philosophie en région parisienne. Ensuite, parce que les inspecteurs académiques, chargés de faire appliquer les directives, ont souvent interprété les consignes avec une grande latitude. Dans certaines académies, comme celle de Bordeaux, les correcteurs ont reçu pour instruction de "ne pas pénaliser excessivement" les élèves, au nom de "l’équité".

Le plus inquiétant, c’est que ce cafouillage révèle une crise plus profonde du pilotage éducatif. Depuis des années, les ministres se succèdent avec leurs "plans orthographe", leurs "dictées quotidiennes" et leurs "évaluations nationales", sans jamais parvenir à enrayer la baisse du niveau. Le problème n’est pas tant l’absence de règles que l’incapacité de l’État à les faire respecter. Entre les résistances syndicales, les inerties locales et le manque de moyens, les circulaires ministérielles ressemblent de plus en plus à des vœux pieux.

Geffray voulait un "choc des savoirs" ? Il obtient un choc des réalités : dans l’Éducation nationale, les décisions venues d’en haut se heurtent systématiquement à un millefeuille administratif où chacun fait ce qu’il veut. Et pendant ce temps, les élèves continuent de rendre des copies truffées de fautes, sans que personne ne sache vraiment qui est responsable.

Canicule : 30 % de morts en plus, et toujours pas de loi pour protéger les travailleurs

Juin 2026 a été le mois de juin le plus chaud jamais enregistré en France. Avec 410 millions d’Européens exposés à des températures supérieures à 35°C, et une surmortalité de près de 30 % en France (jusqu’à +62 % en Île-de-France), la canicule a une fois de plus révélé l’impréparation chronique des pouvoirs publics. Pourtant, les signaux d’alerte ne manquent pas : depuis 2003, chaque épisode de chaleur extrême se solde par des milliers de morts évitables. Et chaque fois, les mêmes promesses sont réitérées… avant d’être oubliées dès les températures redescendues.

La CGT a raison de tirer la sonnette d’alarme : la loi actuelle sur le travail en cas de canicule est notoirement insuffisante. Le Code du travail se contente d’imposer aux employeurs de "mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche" et de "veiller à ce que les locaux de travail soient aménagés de façon à garantir la sécurité et la santé des travailleurs". Aucune obligation de réduire les cadences, d’adapter les horaires, ou de stopper le travail en cas de danger. Résultat : dans les entrepôts, les chantiers ou les cuisines, les salariés continuent de trimer sous 40°C, avec les conséquences que l’on sait.

Le gouvernement, lui, mise sur des "accords par métier" pour éviter une réforme législative. Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail, a ainsi appelé les branches professionnelles à négocier des mesures spécifiques avant les prochaines canicules. Une stratégie qui rappelle étrangement celle adoptée pour les retraites : reporter la responsabilité sur les partenaires sociaux, en espérant que le problème se résolve tout seul. Sauf que les canicules, elles, ne négocient pas.

La CGT a proposé un projet de loi fixant un seuil maximal de température au-delà duquel le travail doit être suspendu, sur le modèle de ce qui existe en Espagne ou en Italie. Le gouvernement a botté en touche, arguant que "chaque métier a ses spécificités". Pourtant, quand il s’agit de flexibiliser le droit du travail, les mêmes arguments ne semblent plus valoir. Preuve, s’il en fallait, que la santé des travailleurs passe après les impératifs économiques.

Trois symptômes d’un État en déroute

Ces trois affaires – GPA, orthographe, canicule – ne sont pas des dysfonctionnements isolés. Elles illustrent une tendance plus large : l’incapacité croissante de l’État à imposer ses règles, à protéger ses citoyens, et même à définir ce qui relève de l’intérêt général.

1. L’État perd le monopole du droit

La GPA est interdite en France, mais des centaines de couples contournent cette prohibition en allant à l’étranger. Plutôt que d’assumer un débat politique sur la légalisation, l’État préfère s’enferrer dans des batailles juridiques perdues d’avance. Résultat : ce sont les juges, français ou européens, qui dictent la loi, tandis que le législateur se contente de subir.

1. L’État ne contrôle plus son administration

Dans l’Éducation nationale, les circulaires ministérielles sont appliquées… ou pas, selon l’humeur des recteurs et des inspecteurs. Les enseignants, eux, font ce qu’ils peuvent avec les moyens du bord. Personne ne sait vraiment qui décide, et encore moins qui est responsable. Un système où chacun fait ce qu’il veut, tant que personne ne rend de comptes.

1. L’État sacrifie la santé publique sur l’autel de l’économie

Les canicules tuent, mais le gouvernement refuse d’imposer des règles strictes aux employeurs. Pourquoi ? Parce que cela coûterait trop cher, et que les lobbies patronaux veillent. Résultat : des milliers de travailleurs continuent de risquer leur vie sous 40°C, tandis que l’État se contente de recommandations molles et d’accords sectoriels.

La fin de l’État providence, ou le retour de l’État impotent ?

Ces trois exemples posent une question cruciale : l’État français est-il encore capable d’agir, ou se contente-t-il désormais de gérer les crises au coup par coup ? La réponse est inquiétante.

D’un côté, l’État a perdu une partie de sa légitimité à édicter des règles. Que ce soit sur la GPA, l’orthographe ou les canicules, ses décisions sont contestées, contournées, ou tout simplement ignorées. De l’autre, il a renoncé à assumer ses missions régaliennes : protéger les plus vulnérables, garantir l’égalité devant la loi, ou même simplement faire appliquer ses propres textes.

Le risque, c’est que cette impuissance ne devienne une prophétie auto-réalisatrice. Plus l’État recule, plus les citoyens se tournent vers d’autres instances – juges, entreprises, associations – pour obtenir ce qu’ils attendent de lui. Et plus ces instances prennent le relais, plus l’État se marginalise.

La GPA sera-t-elle un jour légalisée en France ? Les travailleurs seront-ils un jour protégés des canicules ? Les élèves apprendront-ils enfin à écrire correctement ? À ce stade, la réponse ne dépend plus vraiment de l’État. Elle dépend des juges, des syndicats, des entreprises… et de la capacité de la société à s’organiser sans lui.