Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

1. Présentation du site

Le site Newsmatin.com (ci-après « le Site ») est un média d’information proposant des contenus de veille, de synthèse et de newsletters éditoriales.

Le Site est édité par AlizeLabs, société de droit français (ci-après « l’Éditeur »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Nature des services proposés

Newsmatin propose :

• un accès gratuit aux contenus éditoriaux du Site, financé notamment par la publicité ;
• des newsletters gratuites ou réservées aux abonnés ;

• une offre d’abonnement payant permettant notamment :

  • la suppression des publicités,
  • l’accès à des newsletters ou contenus réservés.

Les services proposés sont exclusivement numériques.

3. Accès au site

Le Site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site, sans garantie d’accès continu ou ininterrompu.

4. Abonnement payant

4.1. Souscription

L’abonnement est souscrit en ligne via le Site. Les caractéristiques de l’offre (prix, périodicité, fonctionnalités incluses) sont présentées avant la validation de la souscription.

Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.

4.2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans la devise applicable au moment de la souscription, toutes taxes comprises.

Le paiement est effectué selon les modalités proposées lors de la souscription (mensuel ou annuel, selon l’offre en vigueur).

4.3. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou via le moyen indiqué lors de la souscription.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période entamée, sauf obligation légale contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si l’exécution du service a commencé immédiatement après la souscription avec l’accord exprès de l’utilisateur.

6. Contenus et responsabilité éditoriale

Les contenus publiés sur Newsmatin sont fournis à titre informatif.

Malgré le soin apporté à leur élaboration, l’Éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude permanente des informations diffusées.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, articles, logos, visuels, newsletters) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

9. Modification des conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation ou de souscription.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services proposés : 📧 [email protected]