Justice et victimes : les angles morts d'un système à l'épreuve

Quand le droit maritime sacrifie les passagers des croisières

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché fin septembre : en cas d’accident à bord d’un navire de croisière, c’est le droit maritime – et non le code du tourisme – qui s’applique. Une décision qui limite considérablement les recours des passagers, relégués au rang de "charge" plutôt que de clients protégés. Le code du tourisme, plus favorable aux victimes, ne couvre désormais que les escales. Pour les croisiéristes, cette jurisprudence sonne comme un recul : les indemnisations seront désormais plafonnées, et les procédures, plus complexes.

Ce choix juridique interroge. Alors que le secteur des croisières représente 30 millions de passagers annuels en Europe, selon la Cruise Lines International Association, la protection des consommateurs semble passer au second plan. "Le droit maritime a été conçu pour les marchandises, pas pour les êtres humains", souligne un avocat spécialisé interrogé par Le Monde. Une logique commerciale qui prime sur la sécurité des voyageurs – et qui risque de se généraliser avec l’essor des croisières fluviales et des ferries low-cost.

Magistrats en souffrance : l’éthique à l’épreuve des moyens

Marie Le Verre, juge des enfants à Nantes pendant quatorze ans, a quitté ses fonctions en 2026. Dans un témoignage publié par M Le magazine du Monde, elle décrit une "souffrance éthique" insupportable : des décisions prises en conscience, mais jamais appliquées, faute de moyens. "On vous demande de protéger des enfants, mais on ne vous donne pas les outils pour le faire", résume-t-elle. Son cas n’est pas isolé. Selon le Syndicat de la magistrature, 40 % des juges des enfants envisageraient de changer de spécialité, épuisés par l’écart entre leurs missions et les réalités du terrain.

Cette crise de vocation révèle un système judiciaire à bout de souffle. Les tribunaux pour enfants, déjà saturés, voient leurs effectifs fondre (-12 % de magistrats entre 2018 et 2025, selon le ministère de la Justice). Les mesures éducatives, pourtant cruciales, sont souvent reportées de plusieurs mois. "On a l’impression de signer des chèques en blanc", confie un juge parisien. Une situation qui alimente un cercle vicieux : moins de moyens, moins de résultats, moins de confiance dans l’institution.

Victimisation secondaire : quand la justice ajoute à la violence

Amélie, Clara, Cassandre et Emma ont un point commun : après avoir porté plainte pour viol, elles ont été confrontées à ce que les spécialistes appellent la "victimisation secondaire". Dysfonctionnements administratifs, propos culpabilisants, lenteurs des procédures – autant de mécanismes qui aggravent leur traumatisme. "On m’a demandé si j’avais bu, si j’étais sûre de ne pas avoir provoqué la situation", raconte Clara, dont la plainte a été classée sans suite après dix-huit mois d’enquête. Ces parcours chaotiques ne sont pas des exceptions. Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) publiée en 2025, 60 % des victimes de violences sexuelles estiment avoir été malmenées par le système judiciaire.

Ces dysfonctionnements s’inscrivent dans un contexte plus large. Le délai moyen pour un procès en assises dépasse désormais trois ans (contre deux ans en 2020), et les classements sans suite représentent 70 % des plaintes pour viol. "La justice n’est pas neutre : elle reproduit les stéréotypes de genre", analyse une avocate spécialisée. Un constat qui explique en partie la défiance des victimes : seules 10 % des agressions sexuelles font l’objet d’une plainte, selon le ministère de l’Intérieur.

Loi intégrale : une réforme en demi-teinte

À partir du 1ᵉʳ octobre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Un texte ambitieux, mais qui suscite déjà des critiques. Pour Nicolas Bergeman, magistrat et auteur d’une tribune dans Le Monde, "aucun texte n’a pensé la protection des victimes comme une fonction à part entière". La loi renforce les peines, mais oublie de doter les tribunaux des moyens nécessaires pour les appliquer.

Parmi les avancées : l’allongement du délai de prescription pour les agressions sur mineurs (passé de 30 à 40 ans) et la création d’un délit de harcèlement de rue. Mais les associations regrettent l’absence de mesures concrètes pour améliorer l’accueil des victimes. "On criminalise davantage, mais on ne protège pas mieux", résume une porte-parole de la Fondation des femmes. Un paradoxe qui risque de limiter l’impact de la réforme.

Ce qu’il faut retenir

1. Un droit maritime défavorable aux passagers : La CJUE a confirmé l’application du droit maritime – moins protecteur – en cas d’accident à bord des croisières, limitant les recours des victimes.
2. La justice des enfants en crise : Le manque de moyens pousse les magistrats à quitter leurs fonctions, creusant l’écart entre les décisions judiciaires et leur application.
3. La victimisation secondaire persiste : Les dysfonctionnements judiciaires aggravent le traumatisme des victimes de violences sexuelles, avec des délais d’enquête souvent insupportables.
4. Une loi intégrale incomplète : Si la proposition de loi contre les violences sexistes renforce les peines, elle néglige la protection effective des victimes, faute de moyens alloués.

Dans un système où les angles morts se multiplient, la question n’est plus seulement juridique, mais politique : jusqu’où la société est-elle prête à investir pour une justice à la hauteur de ses principes ?